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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le candidat qui y consent peut également remplir la fiche d’information conforme à celle prévue à l’annexe II et la remettre au président d’élection ou au président d’élection adjoint.
A.M. 2006-016, a. 11.
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